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Exemple De Jugement Garde Classique. L'impôt sur le revenu.« en garde alternée, le principe est simple : En principe, tant qu'un juge n'a pas rendu un jugement sur la garde des enfants, les parents ont le droit de voir leurs enfants quand ils le souhaitent.
Comment présenter une demande en divorce?
En principe, tant qu'un juge n'a pas rendu un jugement sur la garde des enfants, les parents ont le droit de voir leurs enfants quand ils le souhaitent. Dans ce cas, le mode de garde est dit « classique », si l'enfant réside chez l'un des parents, l'autre parent aura, de manière habituelle, un . La décision, en cas de conflit, est alors prise sur la base d'un rapport d'enquête sociale, ou après avoir entendu l'enfant. Michaël, le père, propose à sylvie qu'elle prenne antoine .
